• Atelier de production tissage Jacquard

    Atelier de production tissage Jacquard

Et oui, il en faut des CGV :) Vous allez voir c'est passionnant, tout aussi passionnant que le dernier Marc Levy!

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MPF Style SARL Unipersonnelle dont le siege social est situé 45 chemin des Vieilles Pierres 69250 Curis au Mont d'or, ci-après dénommée " memepasfroid.fr " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " memepasfroid.fr " dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre memepasfroid.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de memepasfroid.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par memepasfroid.fr. 
memepasfroid.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de memepasfroid.fr. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, la TVA est applicable au taux en vigueur, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
Memepasfroid.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Payplug qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité après la validation de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
Une facture au format PDF lui sera adressée.

Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de memepasfroid.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Garantie 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par notre formulaire de contact dans le délai de trente jours de la livraison. 

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de memepasfroid.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de memepasfroid.fr.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de memepasfroid.fr.

Données à caractère personnel 

Nous recueillons des informations lorsuqe vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faîtes un achat, participez à un concours. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse mail, numéro de téléphone. 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour:

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Même pas froid est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n'importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécéssaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple l'expédition d'une commande.

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De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. 

Archivage - Preuve 
Memepasfroid.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 
Les registres informatisés de memepasfroid.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.